La franchise a le vent en poupe en France. De plus en plus d’entrepreneurs n’hésitent pas à avoir recours à cette forme de collaboration commerciale pour ouvrir un commerce. En effet, cette collaboration commerciale s’accompagne de très nombreux avantages, aussi bien pour le franchisé que pour le franchiseur. UN certain document accompagne alors la formalisation de cet accord commercial. Il s’agit du DIP de franchise. Mais qu’en est-il exactement ? On fait le point.
Retour sur la franchise : quelques éléments de définition
La franchise désigne un accord commercial et juridique entre deux parties. Cet accord se caractérise par le fait qu’une entreprise, un franchisé, profite de l’image de marque d’une autre entreprise, un franchiseur ou une maison mère, et ce, en contrepartie d’une rémunération.
Ainsi, un franchisé profite, non seulement de l’image de marque de sa maison mère, mais aussi d’un accompagnement et, dans certains cas financier, d’une aide financière. En contrepartie de cet accompagnement, le franchisé doit verser un pourcentage de son chiffre d’affaires à la maison mère.
Les formalités d’un contrat de franchise
Un contrat de franchise lie ainsi deux entreprises l’une à l’autre. Un certain nombre de dispositions administratives et juridiques encadrent aujourd’hui cet accord commercial pour qu’aucune des parties ne soit lésée par l’accord.
Ainsi, un contrat de franchise est signé par les deux parties. Le plus souvent, le contrat possède une durée de 10 ans, pendant laquelle le franchisé s’engage à rémunérer la maison mère en échange de son accompagnement. La maison mère s’engage quant à elle à ce que le franchisé soit le seul représentant de la marque dans un certain périmètre. Cet accord s’accompagne également d’un document précontractuel qui permet au franchisé de connaitre avec précision les termes du contrat.
De l’importance du DIP franchise
Le document d’information précontractuelle, aussi connue sous le terme de DIP de franchise, est un document qui est remis par le franchiseur au franchisé avant la signature du contrat de franchise.
Ce document permet au futur franchisé de connaitre tous les termes du contrat et notamment le montant de l’aide financière de la maison mère ou le type d’accompagnement qu’elle mettra en place. Ce document permet également de connaitre l’état de santé financier de la maison mère. Ce document est d’une importance capitale pour le franchisé : il lui permet de s’imaginer la forme que prendra la collaboration en lui et la maison mère.
Ainsi, le dip de franchise est un document d’information précontractuelle qui permet au futur franchisé de connaitre les termes du contrat qui le liera à sa maison mère.