La BDES, ou base de données uniques (BDU), est un document composé de plusieurs rubriques réglementaires et doit contenir des informations sur les deux années passées ainsi que sur les objectifs à venir sur l’année N et sur les années N+1, N+2, N+3. Obligatoire dans les entreprises de 50 salariés ou plus depuis le mois de juin 2015, la BDES, pour base de données économiques et sociales, est exigée dans le cadre du dialogue social. Les entreprises de 50 collaborateurs ou plus sont donc dans l’obligation de fournir ce document relatif à la santé et à l’avenir de son activité ; mais aussi aux conditions de travail et à la sécurité des travailleurs.
La base de données économiques et sociales est consultable par le personnel, qu’il s’agisse des gestionnaires ou des représentants du personnel. La BDU permet de centraliser des données au sein d’un même document.
Objectif de la BDES : renforcer le dialogue social
La BDES a pour objectif le renforcement du dialogue social. Entrée en vigueur en juin 2013, elle a d’abord concerné les entreprises de plus de 300 collaborateurs. Deux ans plus tard, elle s’applique auprès de toutes les entreprises de plus de 50 salariés.
Principalement destinée au représentant du personnel, elle contient des informations sur le climat social de l’entreprise.
A la fin de l’année 2016, la BDES remplacera les dispositifs de communication existants relatifs aux informations sociales et économiques. Il y a donc priorité. La BDU deviendra incessamment sous peu un outil majeur.
Les instances représentatives du personnel, comme le comité d’entreprise et les membres du CHCST, pourront accéder librement au document d’entreprise. Celui-ci a pour objectif de clarifier et rendre plus transparent les décisions stratégiques globales de l’entreprise sur le court terme et le moyen terme, ainsi que la répartition de la valeur ajoutée au sein de la société. Les représentants du personnel auront davantage d’atouts en mains lors de leurs échanges en interne.
La base permet de renforcer le dialogue social dans le sens où elle instaure un nouveau mode de communication hiérarchique, un mode plus transparent et plus participatif.
Quelles informations contient la BDU ?
Celle-ci contient les renseignements suivants :
- Investissements : matériel, humain, formations, embauche, …
- Données à caractères économiques et sociales
- Bilan social
- Informations comptables et fiscales : rémunération, fiscalité, …
- Informations financières
- L’égalité professionnelle : delta entre les rémunérations, possibilité d’évolution données, comparaison des taux de promotion, etc.
Mise à disposition des instances représentatives du personnel, tels que le comité d’entreprise (le CE), la BDES recense des données prévues par la loi et le droit du travail.
Qui a accès à ce document ?
Les instances représentatives du personnel peuvent accéder à la base de données unique. Il s’agit notamment du CE et des comités centraux d’entreprise, mais aussi des membres du CHCST (le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), et des délégués syndicaux (les DS).
La loi Macron et la BDES : qu’en dit la réglementation ?
La loi Macron intervient sur le document d’entreprise, dans le sens où elle prévoit l’ajout du livret d’épargne salariale dans la BDES. La loi travail évoque également la bdu. Renseignez-vous sur les dernières et prochaines actualités à ce sujet. La BDES devenant un document majeur au sein de l’entreprise le 31 décembre 2016, de nouvelles actualités et des changements sont à prévoir d’ici là. Pour ne rien manquer, n’hésitez pas à consulter les dernières news en ligne.