En tant que salarié, vous devez être affilié à la mutuelle de votre entreprise pour accéder à une couverture sociale complémentaire et des prestations de santé. Le paiement de ces mutuelles se fait via la retenue de cotisations sur la fiche de paie. Mais où trouver ces cotisations prévoyance sur le bulletin de paie ? Trouvez la réponse à cette question dans ces quelques lignes !
Est-il obligatoire de cotiser à la prévoyance ?
Elle est à la fois obligatoire et facultative. Le régime de prévoyance n’est pas encadré par une loi spécifique. Les entreprises peuvent donc proposer à leurs salariés une prévoyance qui couvre les arrêts de travail, les invalidités ou les décès. Les salariés peuvent également choisir de ne pas y adhérer. Toutefois, il faut savoir que cette initiative plaît aux salariés qui peuvent disposer d’une couverture optimale.
La prévoyance revêt un caractère obligatoire s’il fait l’objet de dispositions conventionnelles. Parmi celles-ci, on retrouve les salariés qui ont un statut de cadre et tous les salariés qui sont soumis à un accord de branche ou une convention collective.
Répartition des cotisations entre employé et employeur
- Les cotisations à la prévoyance collective : si la convention collective a mis en place une prévoyance collective obligatoire, l’employeur devra prendre en charge au moins la moitié de la cotisation. Le reste revient au salarié.
- Les cotisations prévoyance pour les cadres : la prévoyance cadre obligatoire est financée par l’employeur. Son montant représente au moins 1,50 % de la tranche A du revenu. Il s’agit du prélèvement 1,50 % cadres. 0,76 % est retenu pour les couvertures du risque décès. L’employeur pourra, par exemple, ajouter l’excédent au paiement de la complémentaire santé.
Montant des cotisations à la prévoyance
La compagnie d’assurance se base sur différents éléments pour définir le montant de la cotisation à l’assurance prévoyance :
- Le niveau des services choisis : le montant des indemnités quotidiennes dans le cas d’un arrêt de travail, de garanties décès complémentaires…
- Les facteurs généraux : cela peut s’agir de l’effectif des salariés qui ont besoin d’être couverts, leur âge moyen, la taille de la société…
- Le revenu brut de tous les employés : toutes les tranches de rémunération (A, B et C) disposent d’un taux de cotisation respectif.
Où trouver les cotisations prévoyance sur la fiche de paie ?
Les cotisations à la prévoyance sont affichées sur le bulletin de paie des employés sous le libellé « complémentaire décès » ou « prévoyance ». Elles peuvent également être visibles dans le champ « cotisations et contributions ». Ces dernières diffèrent selon les tranches déterminées par la Sécurité sociale :
- La Tranche A : un salaire compris entre 0 € et 3 428 €.
- Tranche B : un salaire compris entre 3 429 € et 13 712 €.
- Tranche C : un salaire compris entre 13 713 € et 27 424 €.
Les cotisations sont sur des lignes différentes si des différents taux sont appliqués. Le bulletin de paie mentionne précisément la répartition des cotisations entre salarié (cotisation salariale) et employeur (cotisation patronale).